decret 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale)
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 55-1435 :