decret 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 55-1366 :
Arrêté du 12 janvier 1998 portant autorisation du 1er rallye Monte-Carlo historique (
INTD9800012A
)
Arrêté du 12 janvier 1998 portant autorisation du 66e rallye de Monte-Carlo (
INTD9800013A
)
Arrêté du 14 janvier 1998 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1998 (
INTD9800029A
)
Arrêté du 2 juin 1998 portant autorisation du 85e tour de France cycliste du 11 juillet 1998 au 2 août 1998 (
INTD9800235A
)
Arrêté du 28 mai 1998 portant modification du nombre de véhicules automobiles admis à participer aux épreuves sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) (
INTD9800236A
)