decret 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 55-1226 :