decret 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 55-1202 :
Arrêté du 3 avril 1998 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (
JUSA9800084A
)