Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 54-725 :

• Arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1997 (ECOI9800007A)