decret 54-1136 du 13 novembre 1954 relatif à l'organisation du marché des corps gras fluides alimentaires ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 54-1136 :
Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 avril 1955 relatif aux conditions d'agrément des organismes stockeurs de graines oléagineuses métropolitaines (
AGRP9702558A
)