decret 53-1277 du 23 décembre 1953 modifié portant organisation administrative des comités départementaux des céréales ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 53-1277 :
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'agrément des collecteurs dans le secteur céréalier (
AGRD9800606A
)