loi 52-826 du 16 juillet 1952 portant création du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 52-826 :
Arrêté du 26 février 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (
AGRP9800336A
)
Arrêté du 14 avril 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (
AGRP9800846A
)