decret 52-751 du 26 juin 1952 modifié portant codification des textes législatifs concernant les instruments monétaires et les médailles
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 52-751 :
Arrêté du 18 décembre 1997 relatif aux conditions de reprise par la direction des Monnaies et médailles et par la Banque de France des pièces de monnaies détériorées (
ECOT9816269A
)