loi 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 52-1175 :
Décret no 98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises (
INTM9800008D
)
Recommandation no 98-1 du 31 mars 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société RFO et aux services de communication audiovisuelle autorisés sur le territoire de la Polynésie française, en vue de l'élection du 24 mai 1998 pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et dans la circonscription des îles Marquises (
CSAX9804001X
)