Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 51-1115 :

• Arrêté du 25 mars 1998 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 1998-1999 (MENE9800013A)