decret 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les assurances sociales agricoles ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 50-1225 :
Décret no 97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (
MESS9723498D
)
Arrêté du 17 mars 1998 fixant la procédure de demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse (
AGRS9800492A
)
Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (
MESS9820822D
)