decret 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 49-1378 :
Décret no 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense (
DEFP9702238D
)
Décret no 98-205 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense (
DEFP9702240D
)