Loi ou decret 48-1879

decret 48-1879 du 10 décembre 1948 modifié, aux jurys de concours et d'examens organisés dans le cadre du ministère de la santé publique et de la population , remplacé par le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié,

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 48-1879 :

Arrêté du 28 novembre 1997 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié (MESA9820199A)
Arrêté du 28 janvier 1998 pris en application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (MESP9820592A)