decret 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 48-162 :
Arrêté du 21 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du fichier des médecins experts et surexperts près les centres de réforme relevant du ministère de la défense (anciens combattants) (
DEFA9851008A
)
Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants (
DEFA9851025A
)