decret 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires du régime général des retraites, complété par les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 97-1064 du 18 novembre 1997 et notamment le décret no 98-23 du 12 janvier 1998 et notamment par le décret no 98-185 du 19 mars 1998 et notamment par le décret no 98-26 du 12 janvier 1998 et notamment par le décret no 98-41 du 19 janvier 1998 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 48-1108 :
- Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport (MJSK9770101A)
- Arrêté du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle (MJSK9770102A)
- Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (MJSK9770103A)
- Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (MJSK9770104A)
- Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement (EQUP9700614A)
- Arrêté du 7 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (DEFP9702101A)
- Décret no 98-8 du 5 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (MESG9711572D)
- Arrêté du 5 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (MESG9711573A)
- Décret no 98-26 du 12 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (EQUA9701982D)
- Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile (EQUA9701983A)
- Décret no 98-23 du 12 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (MENN9703460D)
- Arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle (MESO9711552A)
- Décret no 98-41 du 19 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (MESO9711553D)
- Décret no 98-50 du 23 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (ECOI9700741D)
- Décret no 98-64 du 29 janvier 1998 modifiant le décret no 73-1045 du 19 novembre 1973 relatif au régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche (MENN9703512D)
- Décret no 98-131 du 2 mars 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (ECOI9800076D)
- Décret no 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (FPPX9800021D)
- Décret no 98-160 du 10 mars 1998 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire (JUSE9740116D)
- Arrêté du 10 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire (JUSE9740117A)
- Arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement (EQUP9800086A)
- Décret no 98-185 du 19 mars 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (FPPA9700183D)
- Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (FPPA9700184A)
- Décret no 98-187 du 19 mars 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (FPPA9700199D)
- Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires (FPPA9700200A)
- Décret no 98-193 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (MESG9810117D)
- Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds (MESG9810119A)
- Arrêté du 20 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la défense (DEFP9702241A)
- Décret no 98-210 du 18 mars 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (EQUI9701531D)
- Arrêté du 18 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie (EQUI9701532A)
- Décret no 98-232 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat (FPPA9800059D)
- Arrêté du 1er avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D (FPPA9800070A)
- Décret no 98-259 du 3 avril 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (AGRA9800303D)
- Arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts (AGRA9800304A)
- Arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de technicien en chef de l'industrie et des mines du ministère chargé de l'industrie (ECOI9800077A)
- Décret no 98-279 du 8 avril 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (JUSF9850016D)
- Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (JUSF9850018A)
- Décret no 98-288 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (JUSF9850012D)
- Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (JUSF9850014A)
- Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation (MENF9800987A)
- Décret no 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile) (EQUA9701695D)
- Arrêté du 6 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles régis par le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié (ECOP9800089A)
- Décret no 98-346 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (ECOP9800090D)
- Décret no 98-345 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le grade de chef chiffreur du ministère des affaires étrangères (MAEA9720469D)
- Décret no 98-342 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (MESG9820732D)
- Décret no 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (MESG9820733D)
- Décret no 98-369 du 13 mai 1998 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat (EQUH9701764D)
- Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime (EQUH9701765A)
- Décret no 98-384 du 18 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (MESG9820694D)
- Décret no 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament (MESG9820695D)
- Arrêté du 18 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament (MESG9820696A)
- Décret no 98-407 du 27 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (MENF9800777D)
- Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (MENF9800778A)
- Décret no 98-418 du 27 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (AGRA9800654D)
- Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt (AGRA9800655A)
- Décret no 98-415 du 22 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (MCCB9800241D)
- Arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe (MCCB9800243A)
- Décret no 98-439 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (ECOI9700037D)
- Arrêté du 29 mai 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des instruments de mesure (ECOI9700036A)
- Décret no 98-443 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (ECOP9800257D)
- Arrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole (ECOP9800258A)
- Décret no 98-454 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (MAEA9820047D)
- Décret no 98-462 du 10 juin 1998 portant attribution à compter du 1er juillet 1998 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (FPPX9800088D)
- Décret no 98-479 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (JUSF9850026D)
- Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JUSF9850028A)
- Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse (JUSF9850030A)
- Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse (JUSF9850034A)