decret 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires du régime général des retraites, complété par les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 97-1064 du 18 novembre 1997 et notamment le décret no 98-23 du 12 janvier 1998 et notamment par le décret no 98-185 du 19 mars 1998 et notamment par le décret no 98-26 du 12 janvier 1998 et notamment par le décret no 98-41 du 19 janvier 1998 ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 48-1108 :