decret 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport. »
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 47-77 :
Décrets du 12 janvier 1998 portant délégation de signature (
MAEA9720593D
)