decret 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 46-2769 :
Arrêté du 20 mars 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (
MESS9821138A
)
Décret no 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code (
MESS9820054D
)