loi 46-2356 du 24 octobre 1946 modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 46-2356 :
Décret no 98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement (
ECOT9836673D
)