Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 46-1541 :

• Décret no 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code (MESS9820054D)