ordonnance 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 45-2646 :
Arrêté du 23 janvier 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (
MCCT9700746A
)