ordonnance 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant le Commissariat à l'énergie atomique ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 45-2563 :
Arrêté du 3 février 1998 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours (
ECOI9800055A
)