ordonnance 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 45-2088 :
Arrêté du 12 janvier 1998 complétant la liste des manifestations commerciales agréées (
ECOA9834001A
)