loi 42-263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 42-263 :
Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit « arrêté ADR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par route (
EQUT9800302A
)