AdmiNet-FRANCE : Code minier

Le Code Minier français

Textes connexes

Décret n° 2004-348 du 22 avril 2004 relatif à l'application de l'article L. 421-17 du code des assurances et modifiant le décret n° 2000-465 du 29 mai 2000 relatif à l'application des articles 75-2 et 75-3 du code minier
Décret no 2002-29 du 7 janvier 2002 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier
LOI no 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
Loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Nouveau Code Pénal
LOI n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail.
Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières
Loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi BARNIER)
Décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers
Décret n° 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines
LOI no 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
Décret n° 98-970 du 26 octobre 1998 modifiant diverses dispositions prises en application du code minier
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
Décret n° 72-153 du 21 février 1972 relatif à la recherche et à l'exploitation des carrières dans les zones définies à l'article 109 du code minier