(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
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 Décret du 18 octobre 1995 portant nomination du rapporteur général de
 l'Observatoire de la parité entre les
 femmes et les hommes
 NOR : SPSF9502703D
 Par décret du Président de la
 République en date du 18 octobre 1995 ,
 Mme Roselyne Bachelot est nommée
 rapporteur général de l'Observatoire
 de la parité entre les femmes et les
 hommes.
 Décret du 18 octobre 1995 portant
 nomination à l'Observatoire de la
 parité entre les femmes et les hommes
 NOR : SPSF9503087D
 Par décret en date du 18 octobre 1995 ,
 sont nommés membres de l'Observatoire
 de la parité entre les femmes et les
 hommes:
-   Mme Mireille Ballestrazzi.
-   M. Pierre Bodin.
-   Mme Emmanuelle Bouquillon.
-   M. Thierry Breton.
-   M. Hubert Brin.
-   M. Jean-Claude Chesnais.
-   Mme Chantal Cumunel.
-   Mme Gisèle Halimi.
-   M. Henri Hude.
-   Mme Martine Joly.
-   Mme Jeanne Kaltenbach.
-   Mme Christiane Lambert.
-   Mme Paulette Laubie.
-   Mme Yolaine de Linares.
-   M. Philippe-Jean Parquet.
-   M. Philippe Pemezec.
-   Mme Jacqueline Perker.
-   Mme Evelyne Sullerot.
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