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Décret du 18 octobre 1995 portant nomination du rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

NOR : SPSF9502703D

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995 , Mme Roselyne Bachelot est nommée rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

NOR : SPSF9503087D

Par décret en date du 18 octobre 1995 , sont nommés membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes:


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