Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 modifié relatif aux lycées militaires ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés, et notamment ses articles 2, 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 janvier 1995 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 1994 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 1994,
Arrêtent :
Les parcours sont organisés ainsi qu'il suit :
La classe de mathématique physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) conduit en seconde année à la classe de mathématique et physique (MP) ou, dans les conditions fixées aux articles 4 et 18 ci-dessous, à la classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
La classe de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) conduit en seconde année, dans les conditions fixées aux articles 5 et 18 ci-dessous, à la classe de physique et chimie (PC) ou à la classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
La classe de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PRSI) conduit en seconde année à la classe de physique et technologie (PT) ou, dans les conditions fixées aux articles 4 et 18 ci-dessous, à la classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
La première période s'achève aux congés de Noël.
L'inscription à cette option s'effectue sur décision et après avis des instances compétentes, à l'issue de la première période.
L'affectation des élèves, dont on a préalablement recueilli les voeux, soit en option Physique et chimie, sot en option Physique et sciences de l'ingénieur est effectuée sur décision et après avis des instances compétentes, à l'issue de la première période.
Elle détermine l'accès des étudiants respectivement en classe de seconde année de physique et chimie (PC) ou en classe de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant trente semaines en classe de première année, et durant vingt-cinq semaines en classe de seconde année ou dans les classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires.
Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix élèves, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.
L'accès en classe de seconde année est subordonné à l'accomplissement de la scolarité dans la classe correspondante de première année, sous réserve de l'organisation particulière prévue à l'article 2 ci-dessus.
A titre exceptionnel, des changements d'orientation pourront être accordés sur décision et après avis des instances compétentes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires.
Années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
Année scolaire 1997-1998 : classes de seconde année ;
Année scolaire 1998-1999 : classes de seconde année réservées aux redoublants.
Toutefois, les travaux d'initiative personnelle encadrés sont mis en place dans les classes concernées des lycées relevant du ministre chargé de l'éducation à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année.
La date de mise en place des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes concernées des lycées relevant des ministres chargés de l'agriculture et des années est fixée par arrêtés respectifs de ces deux ministres. Cette date ne peut être postérieure à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les deux années de classes préparatoires.
Pour l'année scolaire 1996-1997, à l'exception des classes de mathématique et technologie (MT) et de technologie et biologie (TB), des dispositions transitoires concernant les modalités de redoublement de la classe de seconde année dans le nouveau dispositif sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
- arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant les horaires et programmes des classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA ;
- arrêté du 17 juillet 1986 fixant les horaires et programmes des classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TB.
Les dispositions de ces arrêtés concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Les dispositions de ces arrêtés concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Nota. - Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mars 1995 vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.