Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 5 février 1996 relative aux ordres nationaux

L'ordre national de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite concourent au prestige et à la promotion de l'esprit de service dans notre pays.

Les Français doivent pouvoir s'y reconnaître et, pour cela, nos ordres nationaux refléter davantage notre Nation tout entière, les forces, les volontés, les talents, les dévouements qui s'y expriment. Ils se doivent d'accueillir dans leurs rangs des citoyens issus de toutes les composantes de la nation française à mesure qu'elles participent à l'activité, à la richesse, à la solidarité, à la défense et au rayonnement de notre pays.

Posé jadis lors de la création de la Légion d'honneur, réaffirmé depuis par le général de Gaulle, lors de la réforme des récompenses nationales engagée en 1962 par la publication du code de la Légion d'honneur puis achevée en 1963 par la création de l'ordre national du Mérite, ce principe d'universalité a été et demeure pour l'essentiel respecté. Les personnes récompensées l'ont été au titre de mérites incontestables. La diversité des promotions tient au fait que tous les ministères s'y trouvent représentés, chacun d'eux disposant d'un contingent spécialisé.

Dorénavant, je souhaite que s'affirme encore davantage le caractère universel de nos ordres nationaux. Je souhaite que les promotions à venir prennent mieux en compte ce qu'est aujourd'hui la société française, ce qu'ont été ses évolutions récentes, ce que sont désormais ses attentes et ses priorités, en matière notamment d'enseignement, de recherche, de formation et de solidarité nationale. Renforcer le caractère universel des ordres nationaux, c'est donc veiller à ce que tous les milieux socioprofessionnels y soient représentés. C'est veiller aussi à l'équilibre géographique des promotions.

C'est veiller - j'y attache une importance particulière - à ce que les femmes, dont je note l'inexplicable sous-représentation dans des secteurs où pourtant elles jouent un rôle prépondérant, y soient davantage présentes, conformément à leurs responsabilités croissantes et à la place éminente qu'elles occupent souvent au sein de la communauté nationale.

C'est veiller enfin à ce qu'à tous les niveaux hiérarchiques, et jusqu'aux plus modestes, les hommes et les femmes qui remplissent leurs fonctions de façon exemplaire avec efficacité, intelligence et dévouement se voient aussi récompensés.

C'est dans ces directions et dans cet esprit que travailleront désormais les membres du Gouvernement chargés, aux termes de l'article R.28 du code de la Légion d'honneur, des propositions de nominations et de promotions dans les ordres nationaux.

J'attends d'eux qu'ils procèdent, dès les promotions à venir, à la recherche la plus large et la plus équitable possible des candidats.

Vous voudrez bien leur donner instruction dans ce sens.

Il revient à chaque ministre, avec l'ensemble des services centraux et territoriaux relevant de son autorité, en liaison avec les collectivités territoriales, les établissements publics placés sous sa tutelle et les organismes, par exemple associatifs, avec lesquels son administration est en relation, d'arrêter les modalités pratiques de cette recherche.

J'attends notamment des préfets, chacun dans son département, au contact direct des réalités locales (économiques, sociales, culturelles), qu'ils remplissent cette mission essentielle d'information, de prospection et de transmission de dossiers de candidatures aux ministres concernés.

Dès lors, au moment d'établir leurs promotions, les ministres seront-ils en mesure de retenir leurs candidats au sein d'un ensemble plus large et plus représentatif, procédant ainsi à une sélection plus juste et plus équitable des membres de nos ordres nationaux.

Je demanderai au grand chancelier de la Légion d'honneur et aux conseils des ordres nationaux de veiller, dès les prochaines promotions, à l'application scrupuleuse de ces dispositions qui visent à renforcer le caractère universel de nos décorations nationales les plus prestigieuses.

Enfin, je veillerai personnellement à ce que ces orientations soient suivies d'effets. Les départements ministériels qui ne s'y conformeraient pas verraient en conséquence diminuer leurs contingents annuels de croix.

Paris, le 5 février 1996.

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