Arrêté du 15 décembre 1992. Modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 92-243 du 4 mars 1992 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Art. 1er. -

A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, les échelonnements indiciaires des assistants agrégés et assimilés, des assistants non agrégés et assimilés, des assistants des disciplines juridiques,, politiques, économiques et de gestion des disciplines littéraires et de sciences humaines et des disciplines médicales biologiques et mixtes sont modifiés ainsi qu'il suit :

    "Assistants agrégés et assimilés

    "A compter du 1er octobre 1992

 "6e échelon : 648
 "5e échelon : 612
 "4e échelon : 565
 "3e échelon : 512
 "2e échelon : 457
 "1er échelon : 416

    "Assistants non abrégés et assimilés, assistants des disciplines
 juridiques, politiques, économiques et de gestion, des disciplines
 littéraires et de sciences humaines et des disciplines médicales biologiques
 et mixtes

    "A compter du 1er octobre 1992

 "6e échelon : 638
 "5e échelon : 612
 "4e échelon : 565
 "3e échelon : 512
 "2e échelon : 457
 "1er échelon : 416

    "A compter du 1er septembre 1993

 "6e échelon : 648
 "5e échelon : 612
 "4e échelon : 565
 "3" échelon : 512
 "2e échelon : 457
 "1er échelon : 416."

Art. 2. -

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Copyright © 1996 AdmiNet by courtesy of Le Journal Officiel