(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
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Décret du 18 octobre 1995 portant nomination de préfets

NOR : INTA9510063D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art.1er. -

M. Bernard Monginet, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe). M. Jean-Pierre Richer, préfet du Var, est nommé préfet des Hauts-de-Seine.

Art.2. -

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.