Décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

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Décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

NOR : AVIV9604445D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et notamment son article 2;

Vu l'article 1466 A I ter du code général des impots;

Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles;

Vu l'avis du Conseil national des villes et du développement social urbain en date du 4 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Conseil de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Comité des finances locales en date du 10 décembre 1996 ,

Décrète:

Art. 1er.-: Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).
Art. 2.-: Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 1996

(1) Ces plans pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.

ANNEXE

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

 TABLEAU
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 DEPARTEMENTS
 Guadeloupe (971).
 COMMUNES
 Basse-Terre.
 QUARTIERS
 Rivière des Pères.
 COMMUNES
 Les Abymes.
 QUARTIERS
 Grand Camp; Boissard*; Sortie Sud-Est*:
 Carénage*.
 COMMUNES
 Pointe-à-Pitre.
 QUARTIERS
 Mortenol, Les Lauriers* (Boissard);
 Sortie Sud-Est*: Cour Zamia*;
 Lauricisque.
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 DEPARTEMENTS
 Martinique (972).
 COMMUNES
 Fort-de-France.
 QUARTIERS
 Dillon; Terres Sainville.
 COMMUNES
 Le Lamentin.
 QUARTIERS
 Quartiers Ouest: Vieux Pont, Bas
 Mission, Four à Chaux.
 ---------------------------------------
 DEPARTEMENTS
 Guyane (973).
 COMMUNES
 Cayenne.
 QUARTIERS
 Village Chinois, Quartiers Sud.
 COMMUNES
 Kourou.
 QUARTIERS
 Quartier Europe, Bourg.
 COMMUNES
 Saint-Laurent-du-Maroni.
 QUARTIERS
 Bourg, Charbonnière.
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 DEPARTEMENTS
 Réunion (974).
 COMMUNES
 La Possession.
 QUARTIERS
 ZAC Saint-Laurent.
 COMMUNES
 Le Port.
 QUARTIERS
 ZAC 1 et 2.
 COMMUNES
 Saint-Denis.
 QUARTIERS
 Commune Prima Domenjod; La Source,
 Bellepierre; Le Chaudron, Moufia, Cerf,
 Sainte-Clothilde.
 COMMUNES
 Saint-Paul.
 QUARTIERS
 Plateau Caillou.
 COMMUNES
 Saint-Pierre.
 QUARTIERS
 Basse Terre, Jolifond; Ravine des
 Cabris, Bois d'Olives.
 COMMUNES
 Sainte-Marie.
 QUARTIERS
 Le Verger, La Découverte, Les Gaspards.

* Quartiers intercommunaux.

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