(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
[ AdmiNet | France | tof | disclaimer | about ]

Décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine

NOR : AVIV9604444D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et notamment son article 2;

Vu l'article 1466 A I ter du code général des impots;

Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles;

Vu l'avis du Conseil national des villes et du développement social urbain en date du 4 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Conseil de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Comité des finances locales en date du 10 décembre 1996 ,

Décrète:

Art. 1er.-
Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).
Art. 2.-
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1996

(1) Ces plans pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson 93217 Saint-Denis - La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.


ANNEXE

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine

Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

Aisne (02)

COMMUNES QUARTIERS
Laon. Champagne, Moulin Roux.
Saint-Quentin. Europe; Le Vermandois: Vermand, Fayet, Artois, Champagne.
Soissons. Presles Chevreux.

Allier (03)

COMMUNES QUARTIERS
Montluçon. Fontbouillant.
Moulins. Moulins Sud: Champins, Champmilan, Nomazy.

Alpes-Maritimes (06)

COMMUNES QUARTIERS
Nice. Saint-Augustin; Saint-Charles, Bon Voyage, Pasteur, Mont Gros; L'Ariane*.
Saint-André. L'Ariane*.
Vallauris. La Zaine.

Ardennes (08)

COMMUNES QUARTIERS
Charleville-Mézières. Houillère; Ronde Couture.
Fumay. Le Charnois.
Rethel. Les Régions.
Revin. Orzy.
Sedan. Le Lac; Torcy Cité.

Aube (10)

COMMUNES QUARTIERS
Bar-sur-Aube. Les Varennes.
La Chapelle-Saint-Luc. Chantereigne Montvilliers*.
Les Noes-près-Troyes. Chantereigne Montvilliers*.
Romilly-sur-Seine. Nouveau Romilly.
Troyes. Chantereigne Montvilliers*; Les Chartreux; Point du Jour; Vouldy, Jules Guesde, Trévois, Les Sénardes.

Aude (11)

COMMUNES QUARTIERS
Carcassonne. La Conte; Le Viguier: Saint-Jacques.
Narbonne. Saint-Jean, Saint-Pierre.

Bouches-du-Rhone (13)

COMMUNES QUARTIERS
Aix-en-Provence. Jas de Bouffan.
Arles. Barriol; Trébon.
La Ciotat. Abeille, La Maurelle, Matagots.
Marseille 3e et 15e. Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle
Marseille 9e. Les Hauts de Mazargues.
Marseille 10e et 11e. Vallée de l'Huveaune: Rouguière, Saint-Marcel.
Marseille 11e et 12e. Air Bel.
Marseille 12e et 13e. La Rose, Frais Vallon, Le Petit Séminaire.
Marseille 13e. Malpassé, Saint-Jérome.
Marseille 14e et 15e. Saint-Barthélemy, Le Canet, Delorme Paternelle.
Marseille 15e. Saint-Antoine Est: La Savine, Notre-Dame Limite.
Marseille 15e et 16e. Nord Littoral: Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne, Le Vallon, Mourepiane; Quinzième Sud: Consolat, Viste, Aygalades.
Marseille 16e. L'Estaque, Saumaty.
Miramas. Quartier Nord.
Port-de-Bouc. La Lèque, Les Aigues Douces; Les Comtes.
Salon-de-Provence. Les Canourgues.

Calvados (14)

COMMUNES QUARTIERS
Caen. La Grâce de Dieu; La Guérinière.
Hérouville-Saint-Clair. Hérouville Est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc.

Charente (16)

COMMUNES QUARTIERS
Angoulême. Basseau, Grande Garenne.
Soyaux. Champ de Manoeuvre.

Charente-Maritime (17)

COMMUNES QUARTIERS
La Rochelle. Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette; Villeneuve les Salines.

Cher (18)

COMMUNES QUARTIERS
Bourges. Bourges Nord: Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes.
Vierzon. Clos du Roy.

Côte-d'Or (21)

COMMUNES QUARTIERS
Chenove. Le Mail.
Dijon. Les Grésilles.

Côtes-d'Armor (22)

COMMUNES QUARTIERS
Saint-Brieuc. Le Plateau, Balzac, Ginglin.

Doubs (25)

COMMUNES QUARTIERS
Audincourt. Les Champs Montants.
Besançon. Clairs Soleils; Planoise.
Bethoncourt. Champvallon.
Grand-Charmont. Les Fougères.
Montbéliard. Petite Hollande.
Valentigney. Les Buis.

Drome (26)

COMMUNES QUARTIERS
Romans-sur-Isère. La Monnaie.
Valence. Valence le Haut: Fontbarlette, Le Plan.

Eure (27)

COMMUNES QUARTIERS
Evreux. La Madeleine.
Vernon. Valmeux, Blanchères, Boutardes.

Eure-et-Loir (28)

COMMUNES QUARTIERS
Chartres. Beaulieu, Hauts de Chartres, Saint-Chéron.
Châteaudun. Beauvoir.
Dreux. Bergeronettes, Prod'homme, Aubépines; Plateau Est*: Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses.
Lucé. Paradis, Vieux Puits, Maunoury.
Sainte-Gemme-Moronval. Plateau Est*.

Finistère (29)

COMMUNES QUARTIERS
Brest. Kerourien; Pontanezen.

Gard (30)

COMMUNES QUARTIERS
Alès. Les Cévennes; Pré Saint-Jean.
Bagnols-sur-Cèze. Les Escanaux, Coronelle, Citadelle.
Beaucaire. Centre.
La Grand-Combe. Trescol.
Nîmes. Chemin Bas d'Avignon; ZUP Pissevin, Valdegour.
Saint-Gilles. Sabatot.

Haute-Garonne (31)

COMMUNES QUARTIERS
Toulouse. Empalot; Faourette, Bordelongue, Bagatelle; La Reynerie, Bellefontaine.

Gironde (33)

COMMUNES QUARTIERS
Bègles. Yves Farges*.
Bordeaux. Belcier* (Yves Farges)*; Bacalan, Claveau; Les Aubiers; Bastide: Cité Benauge*; Bastide: Quais Queyries, Brazza* (Hauts de Garonne)*.
Cenon. Bas Cenon, Cité Libération* (Cité Benauge)*; Hauts de Garonne*.
Floirac. Cité Libération*; Hauts de Garonne*.
Lormont. Hauts de Garonne*.
Pessac. Saige, Châtaigneraie, Cité Ladonne.
Talence. Thouars*.
Villenave-d'Ornon. Thouars*; Sarcignan.

Hérault (34)

COMMUNES QUARTIERS
Béziers. Les Arènes, La Devèze.
Lunel. Cité de La Roquette, L'Abrivado, La Brèche.
Montpellier. La Paillade; Le Petit Bard, Pergola.
Sète. Presqu'île de Thau.

Ille-et-Vilaine (35)

COMMUNES QUARTIERS
Rennes. Le Blosne; Villejean.
Saint-Malo. La Découverte.

Indre (36)

COMMUNES QUARTIERS
Châteauroux. Saint-Jean.

Indre-et-Loire (37)

COMMUNES QUARTIERS
Joué-lès-Tours. La Rabière.
Tours. Le Sanitas.

Isère (38)

COMMUNES QUARTIERS
Echirolles. La Villeneuve: Les Essarts, Surieux.
Fontaine. Floralies.
Grenoble. Teisseire, L'Abbaye, Jouhaux, Chatelet; Village Olympique, La Villeneuve: Arlequins, Baladins.
Vienne. Grand Estressin, Portes de Lyon.
Villefontaine. Servenoble, Saint-Bonnet, Les Roches.

Jura (39)

COMMUNES QUARTIERS
Dole. Les Mesnils Pasteurs.

Landes (40)

COMMUNES QUARTIERS
Mont-de-Marsan. Le Peyrouat.

Loir-et-Cher (41)

COMMUNES QUARTIERS
Blois. Bégon, Croix Chevalier.

Loire (42)

COMMUNES QUARTIERS
La Ricamarie. Le Montcel.
Le Chambon-Feugerolles. La Romière, Le Bouchet.
Rive-de-Gier. Le Grand Pont.
Roanne. Halage, Mayollet.
Saint-Etienne. Montchovet; Montreynaud.

Haute-Loire (43)

COMMUNES QUARTIERS
Le Puy-en-Velay. Quartier Guitard.

Loire-Atlantique (44)

COMMUNES QUARTIERS
Nantes. Les Dervallières; Quartier Est; Quartiers Nord; Bellevue*.
Saint-Herblain. Bellevue*.
Saint-Nazaire. Méan, Penhoët; Quartier Nord (Petit Caporal); Quartiers Ouest: Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie.
Trignac. Certé.

Loiret (45)

COMMUNES QUARTIERS
Orléans. Argonne; La Source.
Pithiviers. Saint-Aignan.
Saint-Jean-de-la-Ruelle. Salmonerie, Prairie, Pincevent.

Lot-et-Garonne (47)

COMMUNES QUARTIERS
Agen. Montanou; Zone Sud-Est: Cité Rodrigue, Cité Tapie, Cité Barleté.

Maine-et-Loire (49)

COMMUNES QUARTIERS
Angers. Belle Beille; Monplaisir; Verneau, Capucins.
Cholet. Bonnevay.
Saumur. Le Chemin Vert.
Trélazé. Les Plaines.

Manche (50)

COMMUNES QUARTIERS
Cherbourg. Les Provinces*.
Octeville. Les Provinces*.

Marne (51)

COMMUNES QUARTIERS
Châlons-en-Champagne. Rive Gauche: Mont Saint-Michel, La Bidée, Frison Gare.
Epernay. Bernon.
Reims. Croix Rouge; Orgeval; Wilson.
Vitry-le-François. Rome, Saint-Charles, Le Désert.

Haute-Marne (52)

COMMUNES QUARTIERS
Saint-Dizier. Grand Lachat; Vert Bois.

Mayenne (53)

COMMUNES QUARTIERS
Laval. ZUP Saint-Nicolas.

Meurthe-et-Moselle (54)

COMMUNES QUARTIERS
Jarville-la-Malgrange. La Californie.
Laxou. Champ le Boeuf*.
Lunéville. Niederbronn, Zola.
Maxéville. Les Aulnes, Champ le Boeuf*.
Mont-Saint-Martin. Val Saint-Martin.
Nancy. Le Haut du Lièvre* (Champ le Boeuf)*.
Tomblaine. Jartom.
Toul. Croix de Metz.
Vandoeuvre-lès-Nancy. Les Nations.

Meuse (55)

COMMUNES QUARTIERS
Verdun. Cité Verte.

Morbihan (56)

COMMUNES QUARTIERS
Lorient. Kervénanec.

Moselle (57)

COMMUNES QUARTIERS
Behren-lès-Forbach. La Cité.
Creutzwald. Breckelberg, Fatima, Garang.
Fameck. Rémelange.
Farébersviller. La Cité*.
Folschviller. Cité du Furst*.
Forbach. Bellevue; Le Kobenberg; Le Wiesberg, L'Hommel.
Freyming-Merlebach. La Cité de la Chapelle*.
Hombourg-Haut. La Cité de la Chapelle*; La Cité des Chênes.
Metz. Borny (Les Hauts de Blémont); Chemin de la Moselle; Pré Génie*.
Moyeuvre-Grande. Froidcul.
Theding. La Cité* (Farébersviller)
Uckange. Quartier Ouest.
Valmont. Cité du Furst*.
Woippy. Saint-Eloy, Pré Génie*.
Yutz. Hexagone.

Nièvre (58)

COMMUNES QUARTIERS
Nevers. La Grande Pâture; Les Bords de Loire.

Nord (59)

COMMUNES QUARTIERS
Anzin. Bleuse Borne; Carpeaux; Secteur intercommunal*: Coron des Cent Vingt*.
Auby. Les Asturies*.
Aulnoy-lez-Valenciennes. ZAC de l'Aérodrome.
Beuvrages. Cité Fénelon.
Bruay-sur-l'Escaut. Cité Thiers*.
Condé-sur-l'Escaut. Macou.
Croix. Bas Saint-Pierre* (Epeule)*.
Denain. Faubourg du Château.
Douai. Dorignies* (Les Asturies)*; La Clochette*.
Douchy-les-Mines. La Liberté.
Dunkerque. Quartier Sud: Basse Ville, L'Ile Jeanty, Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Banc Vert.
Escautpont. Cité Thiers*.
Flers-en-Escrebieux. Pont de la Deule* (Les Asturies)*.
Grande-Synthe. Europe, Albeck, Anciens Jardiniers.
Hautmont. Les Cités.
Hem. Longchamps, Hauts Champs*, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie.
Jeumont. Lambreçon.
Lille. Fives; Lille Sud*, Faubourg de Béthune, Moulins; Vieux Moulins.
Loos. L'Epi de Soil* (Lille Sud)*; Les Oliveaux.
Marly. La Briquette*.
Maubeuge. Epinette; Provinces françaises; Sous le Bois, Montplaisir.
Montigny-en-Ostrevent. Résidence Lambrecht, Cité du Moucheron, Cité Montigny, Cité des Agneaux, Cité des Pâtures*.
Ostricourt. Cités Minières.
Pecquencourt. Cités Minières: Cité Barrois, Cité des Pâtures*; Cités Minières: Cité Lemay, Cité Sainte-Marie, Cité Nouvelle (Camus)
Quiévrechain. Blanc Misseron.
Raismes. Cité Sabatier.
Roost-Warendin. Belleforière* (Les Asturies)*.
Roubaix. Roubaix Nord*: Epeule*, Trichon, Alouette, Fresnoy, Mackellerie, Alma Gare, Fosse aux Chênes, Entrepont, Hutin, Oran Cartigny, Cul de Four, Hommelet, Centre-Ville; Nouveau Roubaix, Hauts Champs*; Roubaix Est: Pile, Sainte-Elisabeth, Moulin, Potennerie, Trois Ponts, Sartel Carihem.
Saint-Pol-sur-Mer. Quartiers Ouest, Cité Liberté.
Sin-le-Noble. Le Bivouac* (La Clochette)*; Les Epis.
Somain. Cité de Sessevalle.
Tourcoing. Epidème* (Roubaix Nord)*; La Bourgogne; Le Pont Rompu.
Valenciennes. Secteur intercommunal*: Dutemple, Saint-Waast*, Chasse royale; Faubourg de Cambrai, La Briquette*.
Wattrelos. Beaulieu.
Waziers. Notre-Dame* (La Clochette)*.

Oise (60)

COMMUNES QUARTIERS
Beauvais. Argentine; Saint-Jean.
Compiègne. Quartier de la Victoire, ZUP 922, Clos des Roses.
Creil. Plateau Rouher*.
Montataire. Plateau Rouher*; Les Martinets.
Nogent-sur-Oise. Les Obiers, La Commanderie.
Noyon. Mont Saint-Siméon.

Orne (61)

COMMUNES QUARTIERS
Alençon. Courteille; Perseigne.
Flers. Saint-Sauveur, Pont Féron.

Pas-de-Calais (62)

COMMUNES QUARTIERS
Arras. Résidence Saint-Pol, Blancs Monts, Beaudimont.
Auchel. Cité de Marles*.
Avion. Quartier de la République, Quartier du 4.
Béthune. Mont Liébaut.
Boulogne-sur-Mer. Chemin Vert.
Bruay-la-Buissière. Salengro* (Stade Parc)
Bully-les-Mines. Cité des Brebis*.
Calais. Le Beau Marais; Quartier du Fort Nieulay.
Carvin. Plantigeons, Fosse 4, Eglissières.
Courrières. Quartier du Rotois.
Haillicourt. Cité 32 bis* (Salengro)*.
Harnes. Cité d'Orient, Bellevue.
Hénin-Beaumont. Quartier Sud-Ouest (Jean-Macé); ZAC des 2 Villes*.
Houdain. Cité 32* (Salengro)
Le Portel. ZAC Henriville, Cité de la Reconstruction.
Lens. Grande Résidence; Résidence Sellier, Cité du 4.
Liévin. Calonne, Marichelles, Europe; Cité Riaumont, Résidence Blum, Salengro; Résidence Lebas, Vent de Bise, Rollencourt.
Marles-les-Mines. Cité de Marles*.
Mazingarbe. Cité des Brebis*.
Montigny-en-Gohelle. ZAC des 2 Villes*.
Saint-Laurent-Blangy. ZAC*.
Saint-Nicolas. ZAC*.
Sallaumines. Quartier des Blanches Laines.

Puy-de-Dôme (63)

COMMUNES QUARTIERS
Clermont-Ferrand. Croix de Neyrat, Quartiers Nord: Champratel, Les Vergnes, La Gauthière, La Plaine.

Pyrénées-Atlantiques (64)

COMMUNES QUARTIERS
Bayonne. Plateau Saint-Etienne.
Pau. Dufau Tourasse; Ousse des Bois, Le Hameau.

Hautes-Pyrénées (65)

COMMUNES QUARTIERS
Tarbes. Quartier Nord: Laubadère.

Pyrénées-Orientales (66)

COMMUNES QUARTIERS
Perpignan. Le Vernet.

Bas-Rhin (67)

COMMUNES QUARTIERS
Bischheim. Quartier des Ecrivains* (Cité Erstein)
Schiltigheim. Quartier des Ecrivains*.
Strasbourg. Cronenbourg (Cité Nucléaire) ; Hautepierre; Meinau (Canardière Est) ; Neuhof (Cités)

Haut-Rhin (68)

COMMUNES QUARTIERS
Colmar. Europe.
Mulhouse. Brossolette (Bourtzwiller); Drouot; Les Coteaux.
Wittelsheim. La Thur* (Bassin Potassique)
Wittenheim. Markstein* (Bassin Potassique)

Rhône (69)

COMMUNES QUARTIERS
Bron. Parilly; Terraillon.
Givors. Les Vernes.
Lyon 8e. Mermoz.
Lyon 9e. La Duchère.
Oullins. La Saulaie.
Rillieux-la-Pape. Ville Nouvelle.
Saint-Fons. L'Arsenal.
Vaulx-en-Velin. Cité Tase, Cité de la Balme; Ex. ZUP, Grappinière, Petit Pont.
Vénissieux. Les Minguettes.
Villefranche-sur-Saône. Béligny.
Villeurbanne. Saint-Jean.

Haute-Saône (70)

COMMUNES QUARTIERS
Gray. Les Capucins.
Héricourt. Les Chenevières.
Lure. Le Mortard.
Vesoul. Montmarin.

Saône-et-Loire (71)

COMMUNES QUARTIERS
Chalon-sur-Saône. Fontaine au Loup, Le Stade; Prés Saint-Jean.
Mâcon. Chanaye, Résidence.
Torcy. Résidence du Lac.

Sarthe (72)

COMMUNES QUARTIERS
Allonnes. Chaoué, Perrières.
Le Mans. Les Sablons; Ronceray, Glonnières.

Savoie (73)

COMMUNES QUARTIERS
Chambéry. Chambéry le Haut, Chantemerle, Le Piochet, La Cassine.

Seine-Maritime (76)

COMMUNES QUARTIERS
Canteleu. Cité Rose; Cité Verte.
Dieppe. Les Bruyères; Neuville Neuf; Val Druel.
Elbeuf. Le Puchot, Mesliers, Mont Duve.
Fécamp. Parc du Ramponneau.
Le Havre. Caucriauville; Eure, Brindeau; Mont Gaillard, La Foret (Bois de Bléville) Mare Rouge.
Le Petit-Quevilly. Saint-Julien, Quartier des Bruyères; ZAC Nobel Bozel.
Rouen. La Sablière; Le Plateau: Les Sapins, Chatelet, La Lombardie, La Grand'Mare.
Saint-Etienne-du-Rouvray. Cité du Château Blanc.

Seine-et-Marne (77)

COMMUNES QUARTIERS
Dammarie-les-Lys. La Plaine du Lys, L'Abbaye du Lys.
Le Mée-sur-Seine. ZAC des Courtilleraies.
Meaux. Beauval, La Pierre Collinet.
Melun. Quartiers Nord.
Montereau-Fault-Yonne. ZUP de Surville.
Provins. Champbenoist.

Yvelines (78)

COMMUNES QUARTIERS
Achères. Le Champ de Villars, La Barricade, Les Plantes d'Hennemont.
Chanteloup-les-Vignes. La Cité: La Noe, Les Feucherets.
Ecquevilly. Cité du Parc.
Les Mureaux. Cinq Quartiers: Bécheville, Les Bougimonts, L'Ile de France, La Vigne Blanche, Les Musiciens.
Mantes-la-Jolie. Le Val Fourré.
Poissy. Beauregard.
Sartrouville. Le Plateau, Cité des Indes.
Trappes. Les Merisiers.

Deux-Sèvres (79)

COMMUNES QUARTIERS
Niort. Tour Chabot, Gavacherie, Clou Bouchet.

Somme (80)

COMMUNES QUARTIERS
Abbeville. ZAC, L'Espérance (Les 200 logements)
Amiens. Etouvie; Quartier Nord; Quartier Sud-Est.

Var (83)

COMMUNES QUARTIERS
Fréjus. La Gabelle.
La Seyne-sur-Mer. Quartier Est: Les Mouissèques, La Rouve; ZUP de Berthe.
Toulon. La Beaucaire; Sainte-Musse.

Vaucluse (84)

COMMUNES QUARTIERS
Avignon. Croix des Oiseaux, Saint-Chamand; Monclar.

Vienne (86)

COMMUNES QUARTIERS
Chatellerault. Ozon, Les Renardières.

Haute-Vienne (87)

COMMUNES QUARTIERS
Limoges. Beaubreuil; Val de l'Aurence.

Vosges (88)

COMMUNES QUARTIERS
Epinal. La Vierge; Plateau Justice, ZAC, Saut le Cerf.
Saint-Dié. Kellermann; L'Orme, Saint-Roch.

Yonne (89)

COMMUNES QUARTIERS
Auxerre. Saint-Siméon, Sainte-Geneviève.
Avallon. La Morlande.
Saint-Florentin. La Trecey.
Sens. Quartiers Est: Les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots.

Territoire de Belfort (90)

COMMUNES QUARTIERS
Belfort. Les Glacis; Les Résidences.
Offemont. Arsot.

Essonne (91)

COMMUNES QUARTIERS
Corbeil-Essonnes. Les Tarterets; Montconseil.
Draveil. Les Bergeries*.
Epinay-sous-Sénart. Cinéastes, La Plaine.
Etampes. Le Plateau de Guinettes.
Grigny. Grigny 2; La Grande Borne*.
Massy. Le Grand Ensemble* (92 Antony)
Sainte-Geneviève-des-Bois. Les Aunettes.
Vigneux-sur-Seine. Les Bergeries*; La Croix Blanche.
Viry-Chatillon. La Grande Borne*.

Hauts-de-Seine (92)

COMMUNES QUARTIERS
Antony. Le Grand Ensemble* (91 Massy)
Asnières-sur-Seine. Quartiers Nord.
Bagneux. Les Blagis*.
Bourg-la-Reine. Les Blagis*.
Châtenay-Malabry. La Butte Rouge.
Colombes. Petit Colombes.
Fontenay-aux-Roses. Les Blagis*.
Gennevilliers. Les Grésillons.
Nanterre. Petit Nanterre.
Sceaux. Les Blagis*.
Villeneuve-la-Garenne. La Caravelle.

Seine-Saint-Denis (93)

COMMUNES QUARTIERS
Aulnay-sous-Bois. La Rose des Vents, Cité Emma/s, Les Merisiers, Les Etangs.
Bobigny. L'Abreuvoir*.
Bondy. Quartier Nord.
Clichy-sous-Bois. Grand Ensemble* (Haut et Bas)
Drancy. L'Abreuvoir*.
Dugny. Pont Yblon*.
Epinay-sur-Seine. Orgemont.
La Courneuve. Les 4 000.
Le Blanc-Mesnil. Quartiers Nord: Cité 212* (Pont Yblon)*, Grand Ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation.
Montfermeil. Grand Ensemble*.
Neuilly-sur-Marne. Les Fauvettes.
Noisy-le-Sec. Le Londeau.
Saint-Denis. Floréal, Saussaie.
Sevran. Les Beaudottes; Pont Blanc; Rougemont.
Stains. Clos Saint-Lazare, Allende; Moulin Neuf.

Val-de-Marne (94)

COMMUNES QUARTIERS
Alfortville. Quartiers Sud (Grand Ensemble)
Champigny-sur-Marne. Cité Jardins, Les Boullereaux; Les Mordacs; Le Bois l'Abbé*.
Chennevières-sur-Marne. Le Bois l'Abbé*.
Choisy-le-Roi. Le Grand Ensemble*: Les Navigateurs.
Créteil. Hauts du Mont Mesly.
Orly. Le Grand Ensemble*.
Villiers-sur-Marne. Les Hautes Noues.
Vitry-sur-Seine. Grand Ensemble Ouest et Est: Balzac, Les Marronniers, Les Montagnards.

Val-d'Oise (95)

COMMUNES QUARTIERS
Argenteuil. Val d'Argent Nord.
Cergy. Saint-Christophe.
Garges-lès-Gonesse. Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette; Les Doucettes, Les Basses Bauves.
Gonesse. La Fauconnière.
Goussainville. Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère.
Montigny-lès-Cormeilles. Les Frances.
Persan. Le Village.
Saint-Gratien. Les Raguenets.
Saint-Ouen-l'Aumone. Chennevières.
Sarcelles. Lochères.
Villiers-le-Bel. Les Carreaux; Puits la Marlière, Derrière les Murs de Monseigneur.
* Quartiers intercommunaux.
URL : http://admi.net/jo/AVIV9604444D.html 

Copyright © 1996, 1997 AdmiNet by courtesy of Le Journal Officiel

Copyright. ©1995-2016 AdmiNet. All rights reserved
Logos : E. Rougé & A. Ventura - Partners : blog fr be by gl eu tv Beware of fake AdmiNet
URL : http://admi.net/jo/AVIV9604444D.html
  Top of page
Feedback
(Last update : Sun, Oct 23, 2016)