L'agrément prévu à l'article L. 233-2 du code de l'éducation est attribué à l'association Conférence des présidents d'université pour bénéficier du régime des associations reconnues d'utilité publique.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.