JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Décision du 29 avril 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

NOR: SJSH0811481S

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Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 avril 2008, le recours hiérarchique formé par la SARL 3G Santé, sise 2641, chemin de Russan, à Nîmes (30000), contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon ayant rejeté sa demande en vue d'obtenir l'autorisation de créer une structure d'hospitalisation à domicile (activité de soins de médecine) sur le territoire de Nîmes - Bagnols-sur-Cèze avec une antenne sur le territoire d'Alès est rejeté.