JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Décret du 16 mai 2008 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Pelissier (Michel)

NOR: PRMX0811967D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 112-6 ;

Vu l'avis favorable émis le 5 mai 2008 par le premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Michel Pelissier, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon