Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, d'une part, de l'accord national professionnel du 27 décembre 1994 conclu dans le secteur du transport aérien, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 février 1996 et, d'autre part, de l'accord national professionnel du 9 septembre 2004 conclu dans le secteur du transport aérien, tel qu'étendu par l'arrêté du 27 juillet 2005, les dispositions de l'avenant du 18 octobre 2007 modifiant le champ d'application des deux accords susvisés conclus dans le secteur du transport aérien.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.