JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 7 mai 2008 portant approbation de l'avenant n° 5 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: MTSC0811638V

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 7 mai 2008, l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.

Extrait de l'avenant n° 5 :

Au premier paragraphe de la convention, après : « il est constitué entre : » la liste est remplacée par :

« ― l'Etat représenté par les ministères respectivement chargés :

― des affaires sociales ;

― de la formation professionnelle ;

― de la justice ;

― de l'éducation nationale ;

― de la jeunesse ;

― de la défense ;

― de la culture ;

― de l'agriculture ;

― de la ville ;

― de l'outre-mer ;

― de la lutte contre les discriminations ;

― de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;

― des relations avec les collectivités territoriales ;

― l'Agence nationale pour l'emploi ;

― l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

― l'Institut national de recherche pédagogique ;

― l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

― l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ;

― le Fonds d'assurance formation propreté ;

― le Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;

― SANOFI-Aventis ;

― l'Association des régions de France ;

― l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. »

Le texte de l'avenant peut être consulté au siège du groupement, 1, place de l'Ecole, à Lyon (7e).