La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, notamment son article 63 ;
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales, notamment son article 8 (II, 6° et 7°) ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,
Arrêtent :
Les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 modifié susvisé sont, pour ceux relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale appartenant à la classe D1 définie à l'article 3, 1° de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, à l'exception des emplois de directeur d'union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie.
Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants :
― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ;
― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ;
― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique - Vendée ;
― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.
Les services mentionnés à l'article 8 (II, 7°) du décret du 2 mai 1990 susvisé au sein desquels les praticiens conseils doivent exercer ou avoir exercé les fonctions de médecin conseil régional sont les services du régime général suivants :
― la direction régionale du service médical de Paris ;
― la direction régionale du service médical de Lille ;
― la direction régionale du service médical de Lyon ;
― la direction régionale du service médical de Marseille ;
― la direction régionale du service médical de Nantes ;
― la direction régionale du service médical de Rouen ;
― la direction régionale du service médical de Bordeaux ;
― la direction régionale du service médical de Strasbourg ;
― la direction régionale du service médical de Rennes ;
― la direction régionale du service médical de Toulouse ;
― la direction régionale du service médical de Dijon ;
― la direction régionale du service médical de Montpellier ;
― la direction régionale du service médical de Nancy ;
― la direction régionale du service médical d'Orléans ;
― la direction régionale du service médical de Limoges.
Les fonctions de médecin conseil régional visées sont les fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth