Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail suivants :

I. - UDAF 03

(03005 Moulins)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2007 ayant pour objet la mise en place du compte épargne-temps.

II. - Association AADPA

(45130 Meung-sur-Loire)

Note d'information du 3 décembre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

III. - Association d'aide à domicile

(45230 Châtillon-Coligny)

Note d'information du 19 novembre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association des aides à domicile

(45210 Ferrières-en-Gâtinais)

Note d'information du 27 septembre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

V. - Association cantonale d'aide à domicile

(45220 Château-Renard)

Note d'information du 24 octobre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VI. - Centre cantonal d'aide à domicile

(58470 Moulins-Engilbert)

Note d'information du 20 novembre 2006 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association d'aide à domicile

(58420 Brinon-sur-Beuvron)

Note d'information du 7 février 2008 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association d'aide et services à domicile

(58470 Magny-Cours)

Note d'information du 19 décembre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association Temps de vie

(59000 Lille)

Accord du 29 juin 2007 ayant pour objet le système de prévoyance pour les salariés non cadres.

X. - Association ASRL 59

(59000 Lille)

Accord du 22 octobre 2007 ayant pour objet la formation professionnelle.

XI. - Association ARPEJ

(63400 Chamalières)

a) Avenant du 1er octobre 2007 à l'accord RTT du 23 décembre 1999 ayant pour objet l'harmonisation des jours de repos annuels du personnel d'encadrement ;

b) Accord du 20 mars 2007 ayant pour objet la mise en place du forfait jours pour les cadres de direction ;

c) Accord du 1er octobre 2007 ayant pour objet le compte épargne-temps.

XII. - Association ARIMC

(69009 Lyon)

a) Accord du 15 novembre 2007 ayant pour objet les modalités d'organisation du comité central d'entreprise et des comités d'établissements ;

b) Accord du 15 novembre 2007 ayant pour objet les modalités d'organisation des négociations d'entreprises.

XIII. - Association ALGED

(69300 Caluire)

a) Accord du 15 novembre 2007 ayant pour objet le droit individuel à la formation ;

b) Accord du 15 novembre 2007 ayant pour objet le maintien du salaire en cas d'inaptitude.

XIV. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais

(69670 Vaugneray)

Accord du 15 novembre 2007 ayant pour objet l'organisation des transferts.

XV. - FEHAP Convention collective du 31 octobre 1951

(75015 Paris)

Avenant n° 2007-04 du 21 juin 2007 ayant pour objet le relèvement du coefficient plancher servant de calcul à l'indice de base de certains cadres dirigeants.

XVI. - UNISSS Convention collective du 26 août 1965

(75629 Paris)

a) Avenant n° 10-2007 du 21 décembre 2007 ayant pour objet de compléter la liste des fonctions classées dans le groupe 6 ;

b) Avenant n° 11-2007 du 21 décembre 2007 ayant pour objet de compléter la liste des fonctions classées dans le groupe A1 ;

c) Avenant n° 12-2007 du 21 décembre 2007 ayant pour objet le financement des actions de formation professionnelle.

XVII. - Croix-Rouge française Convention collective

de la Croix-Rouge française

(75694 Paris)

Avenant n° 6 et avenant complétif du 11 octobre 2007 ayant pour objet la mise en conformité de la convention collective avec le droit européen.

XVIII. - Association ADEF Résidences

(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 6 du 10 juillet 2007 ayant pour objet la revalorisation du coefficient minimum et des coefficients minimum et maximum de certains emplois.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association Comité d'action sociale et éducative

(33000 Bordeaux)

a) Accord du 15 janvier 2008 ayant pour objet les congés pour enfants malades ;

b) Accord du 15 janvier 2008 ayant pour objet les congés supplémentaires.

II. - Association Sauvegarde de l'enfance

(44319 Nantes)

Accord du 3 avril 2007 ayant pour objet la prime d'ancienneté pour les assistants familiaux.

III. - Association Villages d'enfants SOS

(67210 Obernai)

Accord du 7 décembre 2007 ayant pour objet de transposer dans le champ conventionnel les dispositions législatives relatives au statut des éducateurs et aides familiaux.

IV. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais

(69670 Vaugneray)

Accord du 16 novembre 2007 ayant pour objet l'organisation du droit d'expression des salariés.

V. - Association GWA santé

(97111 Morne-à-l'Eau)

Avenant du 20 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

VI. - Association La Préservatrice

(97116 Pointe-Noire)

Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

VII. - Association Marie-Galante Services

(97112 Marie-Galante)

Avenant du 20 décembre 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

VIII. - Association AASPAI Dou Manman

(97115 Sainte-Rose)

Avenant du 23 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

IX. - Association AGPS

(97110 Pointe-à-Pitre)

Avenant du 31 juillet 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

X. - Association Soins Ti-Kaz

(97127 Désirade)

Avenant du 16 avril 2006 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XI. - Association Saint-Joseph de Cluny

(97180 Saint-Anne)

Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XII. - Association Kerabon soins

(97123 Baillif)

Avenant du 20 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XIII. - Association Médi-Plus

(97170 Petit-Bourg)

Avenant du 30 juillet 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XIV. - Association Assistance 2000

(97113 Gourbeyre)

Avenant du 17 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XV. - Association Alliance antillaise

(97160 Moule)

Avenant du 18 décembre 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XVI. - Association ADEG MAN bizou

(97130 Capesterre)

Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.