JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée(officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0811567A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2008 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Martel, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thiais (Val-de-Marne), office créé.

M. Martel (François, Louis, Hector) est nommé notaire associé.