JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0811497A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2008 :

Le retrait de M. Mizrahi (Norbert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Norbert Mizrahi, Sébastien Trapon et Alexandre Camelin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Norbert Mizrahi, Sébastien Trapon et Alexandre Camelin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alexandre Camelin et Sébastien Trapon, huissiers de justice associés ».