JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 mai 2008 portant nomination d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR: JUSB0811729A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2008, Mme Marie-Florence Bochard, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, est nommée pour une durée de trois ans présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, à compter du 1er mai 2008.