JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un conseiller à la Cour de cassation - Mme Hergaut (Marie-Thérèse), épouse Feydeau (rectificatif)

NOR: JUSB0810500Z

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Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2008, édition électronique, texte n° 61,au lieu de : « ... vu l'avis... », lire : « ... sur proposition... ».