JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 mai 2008 abrogeant l'arrêté du 2 février 2007 portant habilitation au titre de l'article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières

NOR: DEVQ0808362A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article R. 8111-8 du code du travail,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 2 février 2007 portant habilitation au titre de l'article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières est abrogé.

Article 2

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'action régionale,

de la qualité et de la sécurité industrielle,

N. Homobono