JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 mai 2008 portant autorisation à la SA DEXIA CLF ENERGY à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0811474A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, la SA DEXIA CLF ENERGY, dont le siège social est situé 1, passerelle des Reflets, tour Dexia, La Défense 2, 92913 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé La Fosse Crière, 14190 Fierville-Bray.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.