JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 mai 2008 portant acceptation à la renonciation à une concession de mines de fluorine et substances connexes

NOR: DEVE0811373A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, la renonciation de la Société d'entreprises, carrières et mines de l'Estérel (SECME) à la concession de mines de fluorine et substances connexes de Fontsante (Var) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.