JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif)

NOR: DEVE0760018F

Voir ce texte sur Légifrance

Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 6436, à l'annexe :

Au lieu de :


PÉRIODE ACTIVITÉ

TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
¸ 100 jours

COURTE DURÉE DE VIE
¸ ou = 31 ans

LONGUE DURÉE DE VIE
¹ 31 ans

Très faible activité.

 

Stockage dédié en surface. Filières de recyclage.

Faible activité.

 

 

 

 

 

 

Stockage dédié en subsurface à l'étude.

Moyenne activité.

Gestion par décroissance radioactive.

Stockage de surface (centre de stockage de l'Aube) sauf certains déchets tritiés et certaines sources scellées.

Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.




Haute activité.


Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Lire :


PÉRIODE
ACTIVITÉ

TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
¸ 100 jours

COURTE DURÉE DE VIE
31 ans

LONGUE DURÉE DE VIE
¹ 31 ans

Très faible activité

 

Stockage dédié en surface
Filières de recyclage

Faible activité

 

 

Stockage dédié
en subsurface à l'étude

Moyenne activité

Gestion par
décroissance
radioactive

Stockage de surface (centre de stockage de l'Aube) sauf certains déchets tritiés et certaines sources scellées

Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs




Haute activité


Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs