JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-405 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage

NOR: CSAX0801405S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 400 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 4 kW ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS RTV Multicom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon