JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-404 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

NOR: CSAX0801404S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'annexe VI de la décision n° 2007-626 du 19 juin 2006 susvisée, les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : Towercast, tour d'Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, 33310 Lormont.

Altitude du site : 55 mètres.

Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : TDF, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac.

Altitude du site : 66 mètres.

Hauteur d'antenne : 206 mètres/sol.

Contraintes : néant. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon