JORF n°0114 du 17 mai 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-400 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

NOR: CSAX0801400S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : route du Champ-de-Tir, 22100 Quévert.

Altitude du site : 128 mètres.

Altitude de l'antenne : 158 mètres.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/20°. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : TDF, lieudit Le Clos Castel, 22100 Léhon.

Altitude du site : 126 mètres.

Altitude de l'antenne : 191 mètres.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/20°. »

Article 2

Dans l'annexe III de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : lieudit Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas.

Altitude du site : 90 mètres.

Altitude de l'antenne : 140 mètres.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 20°/220°. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : TDF, lieudit Lescaouidic, 29213 Plougastel-Daoulas.

Altitude du site : 77 mètres.

Altitude de l'antenne : 150 mètres.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 110°/150° ; 2 kW dans les azimuts 40° et 220°. »

Article 3

Dans l'annexe VI de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : château de l'Isle Celée, rue du Haut-Chemin, 35800 Dinard.

Altitude du site : 41 mètres.

Altitude de l'antenne : 86 mètres.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/30°. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

Altitude du site : 51 mètres.

Altitude de l'antenne : 119 mètres.

Contraintes : 500 W dans l'azimut 30° ; 200 W dans l'azimut 90° ; 300 W dans l'azimut 150°. »

Article 4

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon